Antoine Mocellini, gardien de nuit musée Fesch à l'époque des faits, et Christian Andarelli, considéré par la justice comme son complice dans l'affaire du vol des tableaux du musée Fesch ont été condamnés vendredi à quatre et deux ans de prison ferme par le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Tout juste installé à la tête du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bastia en remplacement de Françoise Bardoux, Francis Bihin livre, à Corse Net Infos, ses premières impressions sur la juridiction insulaire. Circonspect, il se dit serein, mais avoue la spécificité d'une affectation en Corse. Il se fixe comme priorité de réduire le délai de jugement des affaires.
Au cours d'une audience solennelle, ce vendredi matin, au Palais de justice de Bastia, Francis Bihin a été installé comme président du tribunal de grande instance (TGI). Ce magistrat du Nord, originaire de Sedan dans les Ardennes, qui a effectué sa carrière dans sa région natale, en Champagne et en Picardie, remplace Françoise Bardoux, promue présidente du TGI de Mulhouse.
Le procès en appel des cinq personnes soupçonnées d'avoir aidé Yvan Colonna pendant sa cavale devait s’ouvrir, jeudi 18 octobre à 13h30, à Paris. Mais, suite à l’assassinat de Me Antoine Sollacaro, conseil d’un des prévenus, les avocats corses, intervenant dans cette procédure, ont pris la décision collective de demander le renvoi du procès. Le président de la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris, ayant agréé la demande, a tenu, à la place, une audience de renvoi et fixer une nouvelle audience le 11 et 12 Avril 2013.
Le verdict est tombé en fin de soirée aux assises du Var : Ange-Toussaint Federici, rejugé pour le triple homicide du bar des Marronniers en 2006 à Marseille, a été condamné mardi en appel à 30 ans de réclusion.
Si elle a toujours reconnu avoir hébergé son ami Yvan Colonna durant sa cavale, Patrizia Gattaceca revendique un geste naturel et spontané au nom de l’amitié et de la justice envers un homme condamné avant d’avoir été jugé. La chanteuse et enseignante, qui a écopé, en première instance, de deux ans de prison avec sursis, veut aborder ce procès en appel avec sérénité. Sous le coup de l’annonce de l’assassinat de Me Antoine Sollacaro, elle a tenu, d’abord, à exprimer son émotion.
Depuis son interpellation à Bastia le 25 août 2003, Marc Simeoni n'a jamais cessé de nier les faits qui lui sont reprochés. Il affirme n’avoir jamais rencontré Yvan Colonna durant sa fuite, ni lui avoir apporté un quelconque soutien. Ce consultant en management, expert près de la Cour d’appel de Bastia, chargé de cours à l'université de Corte, explique, à Corse Net Infos, qu’il ne comprend toujours pas, neuf ans après, ce qu’il fait dans cette histoire. Il attend le procès en appel, qui s’ouvrira dans deux jours, avec lassitude et l’espoir d’être entendu.
Plus de neuf ans après les faits s’ouvre, jeudi matin, à Paris, le procès en appel des cinq personnes soupçonnées d'avoir aidé Yvan Colonna pendant sa cavale. Marc Simeoni, Patrizia Gattaceca, Frédéric Paoli et André Colonna d'Istria avaient été condamnés, en première instance, à des peines allant de 3 ans à 10 mois avec sursis. Claude Serreri avait été relaxé. A leurs côtés, Yvan Colonna était condamné à 1 an ferme pour transport et détention d’armes. Le procès durera 3 jours, les 18, 19 et 25 octobre.
Le tribunal correctionnel de Bastia a rendu son jugement, mardi, dans l'affaire du médecin et de l'avocat accusés, avec 14 autres personnes, d’avoir mis en place un réseau crapuleux pour faciliter le séjour d’étrangers, originaires du Maghreb, sur le sol français (cf Corsenetinfos du 18 et 19 septembre). La plupart ont été reconnus coupables, à l'exception de deux relaxes. Certains condamnés vont faire appel. Réactions de Me Jean-Paul Eon, conseil de Me Peres, et du procureur de la République, Dominique Alzeari, représentant le Ministère public.
Quatre marins de la SNCM ont saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Bastia pour demander la reconnaissance de l'origine professionnelle de leur maladie qui aurait été contractée au contact de produits toxiques. Ils accusent leur employeur de "faute inexcusable". L'armateur leur oppose le droit et le statut des marins. Le jugement a été mis en délibéré au 12 novembre.
Le procès des deux hommes impliqués dans le vol, le 19 Février 2011 de quatre tableaux de très grande valeur retrouvé de façon extravagante au mois de Mai sur un parking a été reporté par le tribunal d'Ajaccio à la fin du mois d'Octobre.
Malgré sa condamnation définitive au regard du droit français, Yvan Colonna est toujours incarcéré à la maison d'arrêt de Toulon alors qu'il aurait du être transféré en centrale. Dès le rejet de son pourvoi en Cassation en juin dernier, ses avocats ont demandé son rapprochement à Borgo. Sans réponse, ils viennent de réitérer leur demande auprès de la ministre de la Justice et envisagent des poursuites contre l'Etat, si celui-ci continue de pérenniser une situation anormale. Explications de Pascal Garbarini, un des conseils d'Yvan Colonna.
Le procès du tragique accident de la circulation qui, le 8 juin dernier à Lumio, a coûté la vie à deux jeunes gens s'est tenu, ce lundi devant le tribunal correctionnel de Bastia. Le prévenu, qui comparaissait pour homicides involontaires aggravés, a été condamné à 6 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis, une interdiction de délivrance de permis de conduire pendant 7 ans et l'interdiction de conduire tout véhicule, même ceux ne nécessitant pas de permis, pendant 5 ans. Il devra également indemniser les familles des victimes.
Le procès en appel pour « diffamation publique » intenté par Frédéric Veaux, Directeur central adjoint du renseignement intérieur, contre Me Gilles Simeoni, s’est tenu jeudi après-midi à Paris. Les débats ont uniquement porté sur l’irrégularité de la procédure, commise par le haut fonctionnaire de police et son conseil, qui rend la plainte irrecevable. La Cour d’appel de Paris devrait, en toute logique, confirmer la nullité. L'arrêt est mis en délibéré au 25 octobre.
Le procès des 16 personnes, dont six seulement étaient présentes à l’audience, accusées d’avoir mis en place un réseau crapuleux pour faciliter le séjour d’étrangers, originaires du Maghreb, sur le sol français, s’est achevé, mercredi matin, avec les plaidoiries de la défense. Les avocats du médecin et de l’avocat mis en cause ont, tous deux, demandé la relaxe. Le jugement a été mis en délibéré.
16 personnes, dont un médecin et un avocat, comparaissent depuis mardi matin devant le tribunal correctionnel de Bastia. Elles sont accusées d’avoir mis en place un réseau de faux certificats médicaux et de fausses attestations de domicile pour aider près de 400 étrangers, en situation irrégulière, à obtenir des titres de séjour. Le procureur a requis des peines de prison allant de 6 mois à 4 ans assorties de sursis, des amendes allant de 3000 à 30000 € et deux interdictions d’exercer.
Une information judiciaire a été ouverte jeudi à la Juridiction interrégionale spécialisée de Marseille sur l'assassinat de l'ancien nationaliste corse Yves Manunta, le 9 juillet à Ajaccio, Les investigations ont été confiées au juge Philippe Dorcet, vice-président de l'instruction, déjà chargé de plusieurs dossiers de règlements de comptes en Corse.
L'automobiliste qui, le 8 Juin dernier, était entré en collision à Lumio avec un autre véhicule où ses deux occupants avaient trouvé la mort, a été placé sous mandat de dépôt. Morgan Masse doit répondre devant la justice du chef d'inculpation "d'homicides involontaires aggravés".
Inseme per a Corsica qui apporte son "soutien fraternel" à Yvan Colonna et sa famille estime qu'au-delà de "l'affaire Colonna" il appartient à la nouvelle majorité "d’affirmer publiquement sa volonté d’engager un processus de dialogue élargi, permettant de déboucher rapidement sur un accord politique de portée constitutionnelle".
Le rejet du pourvoi en cassation d’Yvan Colonna était prévisible. La Haute Chambre ayant déjà cassé le procès en appel, une nouvelle annulation était pratiquement impossible à obtenir, puisque que jamais deux cassations successives n’ont été prononcées en matière criminelle. Mais il fallait épuiser tous les recours français avant de pouvoir saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. Dans l’immédiat, les conseils du berger de Cargèse vont demander son transfert à la prison de Borgo. Explications, pour Corse Net Infos, de Me Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’Etat près la Cour de cassation.
La Cour de cassation a annoncé mercredi le rejet du pourvoi d'Yvan Colonna, dont la condamnation à la réclusion à perpétuité pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac devient ainsi définitive. Il y a deux ans, la haute juridiction avait annulé sa première condamnation en appel pour un vice de procédure.Yvan Colonna avait donc été jugé une troisième fois et le 20 juin 2011, il était de nouveau condamné à perpétuité pour l'assassinat de Claude Erignac.
La cour d'assises spéciale de Paris a rendu son verdict dans l'affaire dite de la "cellule jeunes" du FLNC-UC pour laquelle dix-huit cpersonnes étaient poursuivies dans le cadre d'une quinzaine d'attentats commis en 2007 et 2008 en Corse-du-Sud. Onze peines de prison ferme allant de 5 mois à douze ans et deux acquittements, dont celui de Christophe Giannesini, contre lequel dix ans de réclusion avaient été requis et en détention préventive depuis 2008, ont été prononcés par la Cour.
Des peines de prison ferme, quatorze, allant de un à vingt ans ont été requises jeudi dans le procès des militants du FLNC-UC, jugés devant la cour d'assises spéciale de Paris pour quinze attentats attribués à une "cellule jeunes" de l'Union des combattants.
La Cour de cassation rendra sa décision le 11 juillet sur le pourvoi d'Yvan Colonna contre sa troisième condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio, a annoncé jeudi le président de la chambre criminelle, Bertrand Louvel. Pendant l'audience, l'avocat général Christian Raysséguier a confirmé qu'il recommandait un rejet du pourvoi, conformément à ses conclusions écrites communiquées aux parties il y a quelques semaines.
Christine Guerrini, ancienne directrice du Centre régional d'information jeunesse de Corse a été condamnée mardi par le tribunal de grande instance de Bastia pour détournement de fonds.
Vingt militants nationalistes corses, soupçonnés d'avoir participé à une dizaine d'attentats attribués à une cellule du FLNC-UC (Union des combattants) comparaissent depuis lundi devant la cour d'assises spéciale de Paris. Paul Istria, 54 ans, et Christophe Giannesini, 40 ans, seront en première ligne dans ce procès devant une cour composée uniquement de magistrats professionnels, qui se tiendra jusqu'au 6 juillet.
Christine Guerrini, l'ancienne directrice du Centre régional d'information jeunesse de Corse, CRIJ, et élue territoriale UMP, a comparu, mercredi après-midi, devant le tribunal correctionnel de Bastia pour "abus de confiance, manoœuvres frauduleuses caractérisant une escroquerie et détournement de fonds publics". Le procureur a requis une peine de 18 mois de prison avec sursis, au moins 3 ans d'inéligibilité, 10 000 euros d'amende et le remboursement des sommes détournées. Reconnaissant les faits, son avocat demande que soient retenues les plus grandes circonstances atténuantes. Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 6 juin à 14 heures.
Selon l'un de ses avocats, Me Patrice Spinosi en l'occurrence, le pourvoi en cassation d'Yvan Colonna contre sa troisième condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat du préfet Erignac sera examiné le 21 juin par la Cour de cassation. Cet examen interviendra quasiment un an jour pour jour après la condamnation, le 20 juin 2011, d'Yvan Colonna pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio, et pour l'attaque, quelques mois plus tôt, de la gendarmerie de Pietrosella, où l'arme du crime avait été dérobée.
Les quatre personnes soupçonnées d’avoir intimidé et molesté le gérant d’un club de parapente, interpellées mercredi dernier à L’Ile-Rousse et Saint-Florent, ont été jugées en comparution directe, lundi, devant le tribunal de grande instance de Bastia.
Après la chambre de l'instruction de la cour d'appel qui a confirmé jeudi une ordonnance de maintien en détention de Guy Orsoni, c'est le juge des libertés qui, vendredi, a renouvelé son mandat de dépôt pour six mois à compter du 14 Avril. Guy Orsoni a néanmoins décidé, vendredi soir, de se réalimenter. Son père et les deux autres grévistes de la faim, qui soutenaient la famille, ont fait de même.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé jeudi une ordonnance de maintien en détention de Guy Orsoni, pour laquelle ses avocats avaient fait appel.
Lisandru Palsenzotti , maintenu en détention à la prison des Baumettes puis à Ajaccio depuis Novembre 2011, à la suite de la découverte de la cache d’armes de la route des Sanguinaires a été libéré jeudi en début d'après-midi. Ne détenant « plus aucune raison judiciaire valable » de prolonger la détention du jeune étudiant de 23 ans, la justice a donc prononcé sa remise en liberté.
" Un homme est aujourd’hui en danger : M. Guy Orsoni est en grève de la faim depuis cinquante-deux jours parce qu’il estime que sa détention est injustifiée" souligne dans un communiqué la Ligue des Droits de l'homme.
Après la conférence de presse donnée par les avocats de Guy Orsoni dans les locaux parisiens de la Ligue des Droits de l’homme, les grévistes de la faim continuent leur mouvement : Guy Orsoni 46ème jour, Alain Orsoni 39ème jour, Pierre Jean Guidicelli 32ème jour et Gabriel-Xavier Culioli 25ème jour.
Les indignés d'Air France de Corse sont fixés sur leur sort depuis mercredi après-midi. L'Arrêt de la cour d'appel de Bastia est tombé pour eux comme un couperet. Ni intégration, ni embauche et les indemnités varient de 5 à 15 000 € en fonction de l'ancienneté. De quoi faire bouillir de rage la CGT qui envisage d'ores et déjà de bloquer les aéroports d'Ajaccio et Bastia dès vendredi. Et qui promet un été chaud !
Les avocats d'Yvan Colonna, qui s'est pourvu en cassation après sa troisième condamnation pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac, ont annoncé mercredi avoir décidé de porter plainte contre Nicolas Sarkozy pour violation de la présomption d'innocence de leur client lors de récentes déclarations.
Les indignés d'Air France de Corse sont fixés sur leur sort depuis mercredi après-midi. L'Arrêt de la cour d'appel de Bastia est tombé pour eux comme un couperet. Ni intégration, ni embauche et les indemnités varient de 5 à 15 000 € en fonction de l'ancienneté. De quoi faire bouillir de rage la CGT qui envisage d'ores et déjà de bloquer les aéroports d'Ajaccio et Bastia dès vendredi. Et qui promet un été chaud !
La Ligue des droits de l’homme était présente à la dernière session de l’Assemblée de Corse lors des questions orales dont l’une concernait la JIRS et les grèves de la faim actuelles ainsi que lors du débat sur le rapport d’étape de la commission « violences ». Prochainement, elle s’exprimera sur ce second point.
Les grèves de la faim observées par Guy Orsoni, détenu sur le continent, par son père et trois amis de sa famille en Corse, vont prendre un "tournant critique" d'ici 10 jours, ont estimé des proches dimanche lors d'une manifestation de soutien à Vero.
On l'a appris au moment où à l'assemblée de Corse une manifestation silencieuse (voir par ailleurs) qui n'a pas perturbé le fonctionnement de l'institution rappelait le mouvement de grève de la faim qu'il à entamé : Guy Orsoni, mis en examen dans trois dossiers criminels dans lesquels il clame son innocence et en grève de la faim depuis 37 jours, a été transféré de sa cellule de la prison de Grasse (Alpes-Maritimes) à l'hôpital de cette ville, a annoncé, jeudi, l'un des ses avocats.
Les Témoins de Jéhovah avaient demandé le 9 Février au Conseil d'Etat de les autoriser à construire une salle de culte à Lucciana (Haute-Corse) un projet combattu depuis cinq ans par les riverains. Le rapporteur public qui avait, à l'époque, estimé que le Conseil devait annuler l'arrêt contesté, "insuffisamment motivé" selon lui, et renvoyer l'affaire à la cour d'appel de Marseille pour un nouvel examen, a été entendu.
La présidente de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) a annoncé dimanche le lancement d'une mission d'enquête sur les méthodes de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs), mise en cause dans l'instruction de plusieurs dossiers criminels en Corse.
Le maire de Pietralba Jean Casta a été mis en examen et incarcéré jeudi soir à Paris dans l'enquête sur des soupçons d'extorsion de fonds et de blanchiment autour du Cercle de jeux Wagram, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Un élu corse et un proche du maire UMP de Levallois-Perret Patrick Balkany ont été placés en garde à vue mardi à Paris dans l'enquête sur des malversations présumées dans la gestion du cercle de jeu parisien Wagram.
Christian Leca, le maire de Vero, en Corse-du-Sud, en grève de la faim pour "obtenir les garanties d'un traitement juste et équitable pour Guy Orsoni", a été hospitalisé lundi, après avoir fait un malaise cardiaque, ont annoncé ses soutiens. Le maire de Vero, a commencé sa grève le 29 Février en solidarité avec deux de ses administrés, Guy Orsoni, mis en examen dans trois dossiers criminels, et son père, Alain, président de l'ACA.
Anna Laura Cristofari, militante d’A Manca et animatrice du collectif « Contre la spéculation et pour le droit au logement à Calvi », qui s’est mobilisé contre un projet de logements de standing, les « Rivages de Calvi » au détriment selon eux de logements bon marché et d’équipements collectifs, poursuivie pour diffamation par la sénatrice UMP du Var, Christiane Hummel et la société Semexval dont elle est la présidente, a été condamnée par le tribunal de Grande instance de Toulon à 500€ d’amende assorti d’un sursis simple et à 500€ d’amende à titre de dommages et interêts aux deux parties.
Léo Battesti, président de la ligue corse d'échecs - Lega corsa di scacchi - donnera vendredi le coup d'envoi de ACA-Marseille à Timizzolu. Avant son coup de pied, symbolique, dans le ballon, l'homme dont on connaît les idées et qui ne passe pas pour avoir sa langue dans sa poche, a tenu à faire passer un message fort…
Le comité de soutien de Lisandru Plasenzotti, signale dans un communiqué que "le juge des libertés et de la détention vient, sur ordre du juge d'instruction de prolonger de 4 mois la durée de la détention préventive de Lisandru." Le comité de soutien qui n'entend pas baisser les bras dans ce dossier appelle à un nouveau rassemblement de soutien le samedi 10 Mars à 10h30 devant la préfecture d'Ajaccio.
Pour une justice sereine et équitable! Ce sera le thème du débat qui se déroulera lundi à partir de 18h30 au Palais des Congrès d'Ajaccio. À l'appel de personnalités de tous horizons, ce débat aura poure objectif de faire un point sur les dérives de la justice et sur les grèves de la faim qu'elles engendrent et qui ne cessent de se multiplier. Voici le texte de l'appel lancé par plusieurs personnalités de la région.
Les avocats d’Yvan Colonna ont saisi, pour la deuxième fois consécutive, la Cour de cassation pour annuler le troisième procès du berger de Cargese, accusé d’avoir participé à l’assassinat en 1998 du préfet Claude Erignac. La Haute Chambre ayant déjà cassé le procès en appel, une nouvelle annulation sera d’autant plus difficile à obtenir que jamais deux cassations successives n’ont été prononcées en matière criminelle et qu’une jurisprudence récente ferme certaines portes.
Au cours d'une audience solennelle, ce mardi matin, au Palais de justice de Bastia, Marc Désert a été nommé avocat général à la cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel. Ce magistrat occitan, qui a effectué une partie de sa carrière dans le Sud-Ouest, remplace Paul Michel, nommé procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
Tout juste installé à la tête du Parquet général de Bastia en remplacement de Paul Michel, Marc Désert juge, pour Corse Net Infos, la situation de la criminalité en Corse et liste ses priorités d'action. Dans sa ligne de mire : la prolifération des armes, le trafic de drogue, la spéculation foncière, la mainmise du grand banditisme sur l'économie et les avoirs criminels. Pour le nouveau procureur général près la Cour d'appel, la lutte contre la violence est l'affaire de tous. Il appelle les Corses à s'y engager.
Les avocats de Guy Orsoni, mis en examen dans trois affaires criminelles et en grève de la faim depuis plusieurs semaines, ont annoncé jeudi dans un communiqué avoir déposé une requête en suspicion légitime contre le magistrat de la Juridiction interrégionale spécialisée de Marseille qui instruit ces dossiers.
Le maire de Vero, Christian Leca, a annoncé mercredi qu'il commençait une grève de la faim en solidarité avec deux de ses administrés, Guy Orsoni, mis en examen dans trois dossiers criminels, et son père, Alain, président de l'ACA.
Condamné, mercredi, à 7 ans de prison ferme et 100 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Marseille, Jacques Mariani est accusé d'avoir organisé, de sa prison de Saint-Maur (Indre), le racket de plusieurs boites de nuit et restaurants dans la région aixoise. Selon son avocat, il va faire appel.
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné mercredi Jacques Mariani, 46 ans, principal prévenu dans une affaire d'extorsion de fonds visant des boîtes de nuit d'Aix-en-Provence, à 7 ans d'emprisonnement. Une peine conforme aux réquisitions du ministère public, assortie d'une amende de 100.000 euros, pour cet homme qui purge actuellement à la maison d'arrêt de Saint-Maur une peine de 15 ans de réclusion criminelle pour assassinat.
On a appris lundi que Lisandru Plasenzotti détenu dans une affaire de cache d'armes, découverte il y a plusieurs mois route des Sanguinaires, avait été transféré en début de matinée à la maison d'arrêt d'Ajaccio.
Alain Orsoni a entamé, lundi, une grève de la faim. Il explique pourquoi dans un courrier adressé à Corse-Matin, dans lequel il estime que son fils «a apporté la preuve indiscutable de son innocence» et dénonce des méthodes de détention qu’il assimile à de la «torture, dignes des pires régimes totalitaires.»
Le Conseil constitutionnel a abrogé, ce vendredi, l'article du code de procédure pénale qui limitait le nombre d’avocats habilités à intervenir pendant les gardes à vue en matière de terrorisme. C’est une victoire incontestable pour le barreau de Bastia, à l’origine de la fronde.
Sept ans de prison ont été requis jeudi contre Jacques Mariani qui comparaît depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits présumés d'extorsion de fonds dans des boîtes de nuit.
Cinq personnes soupçonnées d'avoir aidé Yvan Colonna durant ses années de cavale seront rejugées les 18, 19 et 25 octobre devant la cour d'appel de Paris.
Le procès d'un racket exercé aux dépens d'établissements de nuit du sud de la France, qu'aurait organisé depuis la prison où il est détenu Jacques Mariani s'est ouvert lundi à Marseille. Dix personnes - un des mis en examen ayant finalement bénéficié d'un non-lieu - comparaissent devant la 6e chambre du tribunal correctionnel, présidée par Christine Mée, pour des faits, selon les cas, de travail dissimulé, d'abus de biens sociaux, d'emploi fictif, de détournement ou d'extorsion de fonds selon les cas.
Détenu à la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes), Guy Orsoni, 26 ans, mis en examen dans trois dossiers criminels, a entamé lundi une grève de la faim, a annoncé sa famille.
La paillote « Mare a Beach » implantée sur la plage de l’Aghja, au sud de Calvi, devra être démolie dans un délai de deux mois. Ainsi en a décidé vendredi le tribunal de grande instance de Bastia.
Les Témoins de Jéhovah ont demandé jeudi au Conseil d'Etat de les autoriser à construire une salle de culte à Lucciana (Haute-Corse) un projet combattu depuis cinq ans par les riverains. Le rapporteur public a estimé que le Conseil devait annuler l'arrêt contesté, "insuffisamment motivé" selon lui, et renvoyer l'affaire à la cour d'appel de Marseille pour un nouvel examen
Selon l'Express une information judiciaire vient d'être ouverte à Bastia : des subventions départementales pour la promotion de logements touristiques auraient été détournées et utilisées à des fins privées.
Coup de théâtre au troisième jour des débats du procès d'Henri Giusti, accusé d'homicide dans un conflit foncier. Le procès a été bousculé par une demande impromptue de transport sur les lieux du drame, émise par la défense, suite à l'audition de deux témoins directs. L'expertise balistique infirme, en partie, la version de l'accusé.
Marie-Ange Luigi a été condamnée à 12 ans de réclusion criminelle pour violence volontaire avec une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Son fils, Ange Campretti, reconnu coupable de dissimulation et de destruction de preuves, a été dispensé de peine. Son ex-mari, Michel Campretti, a été acquitté du délit de non-dénonciation. Un jugement de Salomon qui laisse perplexe. Réactions des avocats de la partie civile et de la défense.
L'avocat général, Benoît Couzinet, a requis 16 ans de réclusion criminelle contre Marie-Ange Luigi, poursuivie pour l'assassinat d'Ange Lekikot, le 1er février 2009 et 1 an avec sursis contre Michel Campretti, l'ex-mari de la prévenue, poursuivi pour non-dénonciation de crime. Il a demandé une dispense de peine pour Ange Campretti, le fils, poursuivi pour destruction de preuves. Auparavant, les deux avocats de la partie civile ont plaidé, avec retenue, la préméditation.
Le témoignage douloureux de la mère d'Ange Lekikot a été l'un des moments forts de ce deuxième jour d'audience. Les différents experts ont validé à la barre les déclarations de la prévenue, concernant le mode opératoire et l'état de la victime pendant le drame. L'audience s'est achevée avec l'examen des faits et l'audition des trois inculpés. Marie-Ange Luigi a demandé pardon pour son acte.
Le procès du meurtre d'Ange Lekikot, commis le 1er février à Lupino, s'est poursuivi ce mercredi après-midi avec, notamment, l'audition de la fille de la prévenue et compagne de la victime, des experts psychologiques et des enquêteurs. Les débats ont tenté de répondre à deux questions clés : l'intention d'homicide et la préméditation. Explications de Me Gilles Simeoni, un des avocats de la défense.
C'est un drame familial sur fond de violences conjugales, de drogue et d'alcool qui est jugé, depuis ce mercredi matin, à la Cour d'assises de Bastia. Le 1er février 2009 à Lupino, Ange-Gabriel Lekikot est tué d'une balle en pleine tête par sa belle-mère. Accusée de crime avec préméditation, Marie-Ange Luigi risque la perpétuité. Le procès durera trois jours.
Le président de l’Université de Corse, Antoine Aiello, communique :
"Le Tribunal de Grande Instance de Bastia vient de rendre public le jugement concernant la plainte que j’ai déposé au mois de mai dernier à l’encontre de Charlie Hebdo. Ainsi, « par jugement du 7
décembre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Bastia a condamné Monsieur Charbonnier Stéphane, directeur de la publication du journal Charlie Hebdo, pour avoir diffamé publiquement Monsieur
Aiello Antoine, en publiant, dans l’édition du 20 avril 2011, un article intitulé « le littoral plastiqué par un copain de Sarko » le mettant en cause ».
Parmi les différentes condamnations figurent le paiement de 1500 euros au titre des frais de justice (article 475-1 du code de procédure pénale), le paiement d’une amende de 1000 euros, la
publication du jugement dans le journal Charlie Hebdo et le versement à la partie civile de 2000 euros au titre de dommages et intérêts. Le journal n’ayant pas fait appel de la décision du
tribunal, le jugement devient définitif.
Dès réception de cette somme, celle-ci sera reversée pour moitié à l’association Aiutu Studientinu qui a ouvert en septembre 2011 une épicerie solidaire visant à soutenir les étudiants les
plus démunis. L’autre moitié sera reversée à la Fundazione di l’Università di Corsica".
Pierre Philippe Donsimoni a été acquitté du meurtre d'Ange Albertini, survenu le 23 mars 1999 à Biguglia, et des braquages des bars Le Saint-Michel à Borgo et l'Affacada à Prunelli-di-Fium'orbu. Le verdict, motivé au bénéfice du doute, est venu sanctionner une indigence de preuves matérielles qui avait, déjà, jeudi matin, conduit l'avocat Général à requérir une peine mesurée de 18 ans de réclusion.
Avocate de la famille Albertini, partie civile dans le procès du meurtre d'Ange Albertini, Me Angeline Tomasi revient sur la longueur du délai de l'instruction, sur l'absence d'expertise ADN dénoncée par la défense et réfute la thèse des deux braqueurs.
Avocat avec Me Jean-Louis Seatelli de Pierre-Philippe Donsimoni, accusé du meurtre d'Ange Albertini, Me Jean-Sébastien De Casalta revient sur l'épisode de la cagoule et sur l'incident qui a violemment opposé la défense au responsable de l'enquête. Il affirme que les investigations les plus élémentaires n'ont pas été menées, remet en cause le témoignage du fils de la victime et avance l'hypothèse d'une équipe de braqueurs.
Le Tribunal correctionnel de Bastia a rendu son jugement, mardi, dans l'affaire du maire de Popolasca. Lucien Costa a été condamné pour "divagation d’animaux, mise en danger de la vie d'autrui et absence de clôture" à une peine totale de 4000 euros d’amende. Il a été relaxé de l'accusation d'abattage illégal. L’éleveur n’a pas assisté à l’énoncé de son jugement. Commentaires de son avocat, Me José Martini.
Le deuxième jour du procès d'assises concernant l'assassinat d'Ange Albertini à Biguglia, le 23 mars 1999, a poursuivi l'audition des témoins et des experts. La question essentielle, qui a agité les débats, fut de déterminer si le prévenu Pierre Philippe Donsimoni a tiré le coup mortel. Les experts ne concluent pas. Le Président Macoin a provoqué la surprise en demandant aux enfants de la victime leur sentiment sur la culpabilité du prévenu.
Quatre affaires d'assassinats, qui relèvent du droit commun, sont au menu de la première session d'assises 2012 de Haute Corse qui a débuté lundi matin pour une durée de trois semaines. Le premier meurtre, celui d'Ange Albertini, restaurateur à Biguglia, survenu le 23 mars 1999, est jugé treize ans après les faits avec un prévenu comparaissant libre et qui bénéficie d’un double alibi. Les débats dureront quatre jours.
Après l’audition le 10 Janvier dernier de Lisandru Plasenzotti par le juge Choquet, son père Jean-Toussaint tenait une conférence de presse Samedi matin, devant le commissariat d’Aiacciu. Outre les précisions, émanant du compte-rendu de l’audition, le père de l’étudiant a tenu à apporter des détails sur les conditions de la comparution et d’inculpation de l’accusé, et sur le devenir incertain de l’affaire. La mobilisation autour du jeune étudiant, elle, ne faiblit pas.
U Culletivu di i patriotti corsi ditinuti e esiliati in Parighji vient de rendre public le texte d'un courrier qui s'adresse tout à la fois aux élus de la collectivié territoraile de Corse, aux parlementaires à tous les membres du gouvernement, à toutes les formations politiques, syndicales, culturelles, humanitaires et personnalités. Lisez son contenu.
Le tribunal correctionnel de Bastia a rendu son jugement vendredi matin son dans l'affaire Cichero. Auditionné en compagnie de son avocate le mois dernier, l'international vénézuelien du RC Lens Gabriel Cichero a été condamné à cinq mois de prison avec sursis, cinq mois d'interdiction de stade et 10 000€ d'amende.
Les rentrées solennelles de la Cour d'Appel et du Tribunal de grande instance de Bastia, qui se sont tenues ce jeudi, ont obéi, comme de coutume, au traditionnel rite du bilan judiciaire de l'année écoulée. L'occasion de livrer quelques chiffres éloquents et d'afficher une satisfaction de mise, à peine ternie par l'augmentation inquiétante des homicides.
Lucien Costa, éleveur et maire de Popolasca, comparaissait mercredi au Tribunal de grande instance de Bastia pour "divagation d'animaux, mise en danger de la vie d'autrui, présomption d'abattage illégal et recel de tampons d'abattage". Cette accusation fourre-tout fait bondir le monde agricole qui parle de "procès pour l'exemple" et de "bouc-émissaire". Le procureur a requis 6 mois de prison avec sursis et un total de 2200€ d'amende. Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 17 janvier à 14 heures.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence n'a pas donné une suite favorable à la demande de mise en liberté de Lisandru Plasenzotti formulée par ses avocats. L'arrêt de la cour est intervenu en début d'après-midi de mercredi au moment où à Ajaccio un nouveau rassemblement exigeant la libération de l'étudiant avait lieu. Une nouvelle demande de libération devrait être rapidement déposée par ses avocats.
A l'heure où, mardi, à Marseille un juge de la JIRS entendait Lisandru Plasenzotti dans le cadre de l'affaire de la cache d'armes des Sanguinaires, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées à Ajaccio. Dans le même temps on apprenait que la demande de sa mise en liberté dépendra de la décision que prendra, mercredi à 14 heures, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Un autre rassemblement se déroulera en même temps devant le tribunal d'Ajaccio.
Réunion publique jeudi, au palais des congrès, à l’initiative de la ligue des droits de l’Homme, en présence de la famille et des amis de Lisandru Plasenzotti, d’organisations politiques, associatives et syndicales. Son père, Jean-Toussaint Plasenzotti, dont la colère s’affirme dans les mots mais non dans le ton, commence par donner des nouvelles de Lisandru, hospitalisé depuis mardi soir.
La demande de mise en liberté de Lisandru Plasenzotti, dont la presse nationale commence à parler, qui a été examinée mercredi au palais Verdun d’Aix-en-Provence, sera connue le 11 janvier. Dans l’attente de l'arrêt de la cour d'appel, la mobilisation reste sans faille autour du jeune détenu, toujours hospitalisé à l’Hôpital Nord de Marseille.
L'ancien footballeur de Nancy, Lens et Bastia notamment, Tony Vairelles et trois de ses frères, mis en examen pour "tentative d'assassinat" et écroués fin octobre, ont été maintenus en détention mercredi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy.
Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur un décret limitant le nombre d'avocats habilités à intervenir en garde à vue en matière de terrorisme, attaqué par le biais d'une "question prioritaire de constitutionnalité" que lui a transmise vendredi le Conseil d'Etat.
Le défenseur Vénézuélien Gabriel Cichero comparaissait ce vendredi matin devant le tribunal correctionnel de Bastia à la suite des incidents qui s'étaient produits le 15 octobre dernier en marge de la rencontre SC Bastia-RC Lens.
Selon le Bulletin Quotidien de mardi, Bastia pourrait avoir d’ici un mois, un nouveau procureur général. Michel Mercier, le garde des Sceaux a en effet proposé le nom de Marc Désert, le procureur lyonnais au poste de procureur général à Bastia. Une nomination qui reste soumise à l’avis du CSM
Le tribunal correctionnel de Bastia a rendu mardi après-midi son jugement à l'encontre des 15 prévenus poursuivis pour avoir participé aux violents affrontements qui ont clôturé la manifestation du 5 avril 2009 à Bastia. Des peines plus clémentes que les réquisitions du Procureur. Les parties civiles, à l’exception du Crédit agricole, ont été déboutées.
Nouveau rebondissement dans le procès pour « diffamation publique » intenté par Frédéric Veaux contre Me Gilles Simeoni. Le Directeur central adjoint du renseignement intérieur (DCRI) a envoyé, hier, par courrier, une requête en dépaysement de l’affaire qui comparaissait en appel, aujourd’hui, au tribunal de Bastia. Le motif serait : la bonne administration de la justice. L’avocat d’Yvan Colonna, averti à la dernière minute, parle, lui, d’ « embrouille ».
Un décret d’application de la réforme du 14 avril 2011 limite le choix de l’avocat en garde à vue en matière de terrorisme et de grand banditisme et demande à chaque barreau de dresser une liste d’avocats susceptibles d’intervenir dans ces gardes à vue. La liste ne pouvant excéder 10 % du barreau, à Bastia, seuls 13 avocats pourraient y figurer. Les avocats bastiais ont donc introduit un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat contre cette mesure qui bafoue le droit à la libre défense. Explications de Linda Piperi, avocate et bâtonnier du barreau de Bastia, qui dresse, en sus, un tableau peu amène des réformes en cours.
Jugés en comparution immédiate, Mardi après-midi, au tribunal de grande Instance d’Aiacciu, les trois majeurs interpellés Samedi, en marge de la rencontre ACA-Caen ont tous été relaxés au bénéfice du doute. Insistant sur le rapport pour le moins ambigu des hommes de la B.A.C. ainsi que sur leur description approximative des suspects, les avocats des prévenus ont finalement obtenu la remise en liberté de leurs clients. Le parquet réclamait deux ans d’interdiction de stade et entre 3 et 12 mois de prison ferme.
Deuxième et dernier jour du procès des violences graves qui ont clôturé la manifestation du 4 avril 2009 à Bastia. Les dernières plaidoiries ont pris un tour plus politique et émis des doutes sur la réalité du préjudice subi par la totalité des 55 parties civiles qui réclament des dommages et intérêts, pas toujours justifiés. Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 6 décembre à 14 heures.
Avocat d’un des prévenus et leader nationaliste, Me Gilles Siméoni revient sur les raisons de cette manifestation et des débordements qui ont suivi. Il récuse la thèse du Parquet qui prétend que les lycéens ont été manipulés par des militants nationalistes et dénonce le principe de scène de violence unique sur lequel s’appuie le réquisitoire du procureur. Plaidant la relaxe, il évoque les lourdes conséquences financières d’une condamnation au civil pour les prévenus.
Le procès des incidents survenus à la fin de la manifestation du 4 avril 2009 en réaction aux blessures reçues par un lycéen de 14 ans, lors d’une précédente manifestation pro-Colonna a débuté mardi matin devant le TGI de Bastia. Quinze prévenus comparaissaient libres pour répondre des scènes de guérilla urbaine qui ont causé des dommages importants et blessé 87 représentants des forces de l’ordre.
Charles Pieri a été condamné à un an de prison pour port d'armes par le tribunal correctionnel de Paris. Il avait été arrêté en possession de deux pistolets automatiques de type Glock le 19 juin dernier à San-Gavino-di-Carbini au domicile de sa compagne Jessica Bloch.