La chambre régionale des comptes de Corse a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et à l’examen de la gestion de la commune d’Olmeto à compter de l’exercice 2008. La chambre, lors de sa séance du 2 avril 2012, a arrêté ses observations provisoires. Celles-ci ont été transmises dans leur intégralité à Valère Secondi, le maire de la commune. Des extraits ont par ailleurs été envoyés à Paul-Marie Bartoli président de la communauté de communes du Sartenais-Valinco. Après avoir examiné la réponse écrite de Valère Secondi, la chambre, lors de sa séance du 11 juillet 2012, a arrêté ses observations définitives, développées dans son rapport. Elles ont été adressées à Valère Secondi, qui en a accusé réception et qui n’a pas souhaité y apporter de réponse. En voici l'essentiel.
La situation financière de la commune est préoccupante et se dégrade
La capacité d’autofinancement nette de la collectivité, c'est-à-dire son épargne de fonctionnement disponible pour financer des investissements après remboursement de l’annuité de la dette, a été systématiquement négative depuis 2008, début de la période contrôlée. Son niveau, hors rétablissement de la sincérité des comptes, baisse au fil des ans pour tomber à près de - 0,4 M€ en 2011, pour 1,3 M€ de recettes de fonctionnement. Cette situation est la conséquence d’un résultat de fonctionnement trop faible, et même négatif en 2011, et d’une annuité de remboursement de la dette élevée (plus de trois fois supérieure par habitant à celle qui est constatée en moyenne dans les communes de la strate) en dépit d’un encours de dette en baisse sur la période.
En réalité, la situation financière de la commune est encore plus dégradée que les comptes ne le laissent apparaître. En effet, ces derniers ne retracent pas en restes à réaliser les impayés au titre des années antérieures dus aux établissements publics de rattachement (0,253 M€ au 31 décembre 2011) et n’incluent pas, par ailleurs, des provisions qui s’avèrent nécessaires pour couvrir les risques d’irrecouvrabilité de créances anciennes toujours inscrites en recettes de fonctionnement (0,1 M€).
Ne voulant plus recourir à l’emprunt mais pénalisée par une épargne insuffisante, la commune a puisé dans ses réserves pour faire face à ses engagements. Ainsi, après la prise en compte des arriérés de paiement, son fonds de roulement est à présent fortement négatif, de même que sa trésorerie réelle, en dépit de la mise en place d’une ligne de trésorerie.
Sans mesures de redressement, la situation financière de la commune ne manquerait pas de se détériorer davantage en aggravant les déficits constatés.
Des mesures de redressement à engager au plus tôt.
La restauration de l’équilibre financier de la collectivité et celle de son fonds de roulement passent par la maîtrise des dépenses et l’augmentation des recettes. La chambre propose que ces objectifs soient atteints à échéance de 2015, à condition de mettre en œuvre les mesures de redressement dès 2012.
A ce sujet, le budget primitif de 2012 devrait être amendé de près de 70 K€ pour tenir compte des inscriptions obligatoires de dépenses dues aux établissements publics de rattachement.
S’agissant des dépenses, la commune est handicapée par un coefficient de rigidité (proportion de dépenses difficilement compressible) élevé en raison d’importantes dépenses de personnel et d’intérêts substantiels de la dette.
La collectivité doit s’efforcer d’analyser ses besoins en personnel afin de ne pas procéder au remplacement systématique de chaque départ. Elle devra également réviser son conventionnement avec l’association gestionnaire de la crèche et analyser les comptes de cette dernière avant de déterminer l’aide financière qu’elle lui apporte. Elle est par ailleurs invitée à ne pas engager de nouvelles dépenses d’investissement d’un montant conséquent au cours des deux années à venir.
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