Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse, a donné une conférence de presse, vendredi dès son retour de Paris, dans les locaux de l’Aéroport d’Ajaccio, pour faire le point sur l’amendement de prorogation, applicable aux droits de successions sur les immeubles situés en Corse, approuvé le matin même à l’Assemblée nationale. L'occasion pour le président du conseil exécutif de faire le point sur le cheminement de cette prorogation désormais validée par la représentation nationale.
Camille Rocca Serra : " J'ai été seul à voter pour "
Vendredi matin, en séance publique, l’amendement prorogeant l’Arrêté Miot jusqu’en 2017, déposé par Paul GiacobbI et défendu puis voté avant-hier en Commission des Finances par Camille de Rocca Serra, a été adopté par l’Assemblée nationale.
Camille de Rocca Serra est intervenu dans l’hémicycle pour défendre la pérennisation pour cinq années de cette mesure dérogatoire:
«Il est impératif que la validité de l’Arrêté Miot qui se traduit concrètement par l’exonération des droits de succession pour les biens immobiliers situés en Corse, soit prorogé pour cinq nouvelles années. J’avais moi-même défendu et obtenu en 2008 une prorogation de cinq ans. Aujourd’hui, pour tenir compte des travaux de reconstitution des titres de propriété, il faut impérativement prolonger le dispositif jusqu’en 2017. Opérationnel depuis seulement 2007, le GIRTEC ne peut pas, en moins de cinq ans, ordonner une situation juridique après plus de 200 ans d’exonération.
Mes collègues, Sauveur Gandolfi-Scheit, Laurent Marcangeli, et moi-même votons bien sûr cet amendement que j’ai permis de faire adopter en Commission des Finances, étant le seul à voter Pour.»
A la suite de l’adoption prorogeant l’Arrêté Miot jusqu’en 2017, Camille de Rocca Serra s’est «félicité de cette avancée importante pour la Corse. Je regrette simplement que Paul Giacobbi ait préféré jouer solo au lieu de s’inscrire à nos côtés dans une démarche collégiale au service de la Corse.»
" La réussite de l'initiative de Paul Giacobbi "
Antoine Orsini, président de la commission des finances et Pierre Chaubon, président de la commission des compétences législatives et réglementaires ont réagi de la sorte au vote de l'Assemblée nationale.
Nous nous réjouissons tout d’abord que l’Assemblée Nationale ait adopté ce jour même, l’amendement du député Paul Giacobbi visant à proroger jusqu’au 31 décembre 2017, les dispositions actuellement en vigueur en matière d’exonération des droits sur les successions comportant des biens et droits immobiliers situés en Corse, mieux connues sous l’appellation Arrêtés Miot.
Nous saluons la réussite de cette initiative de Paul Giacobbi qui permettra ainsi aux Corses de continuer à bénéficier d’un acquis très ancien et éminemment crucial pour la préservation et la transmission de leur patrimoine.
Nous regrettons en revanche la polémique partisane autant que superflue qu’a déclenchée ce résultat positif, sur la paternité et les modalités de l’engagement de cette initiative, alors même que ce sujet qui touche à l’intérêt supérieur de la Corse et des Corses a fait l’objet d’un vote unanime de l’Assemblée de Corse le 5 juillet dernier.
Cette prorogation aujourd’hui acquise, mais rappelons-le demandée à titre conservatoire par l’Assemblée de Corse à la suite de l’absence de réponse de l’Etat à la sollicitation initiale de transfert de la compétence fiscale immobilière, il nous appartiendra de poursuivre le travail entrepris dans la perspective d’une refonte de la fiscalité applicable à la Corse, conformément au chantier de réforme fiscale ouvert et voulu au plan national par le président de la République lui-même.
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candélabre (samedi, 20 octobre 2012 14:22)
Il a du culot ce Giacobbi !!!
francis (lundi, 22 octobre 2012 11:38)
qui veut faire du cinéma : des noms mr Giacobi