Un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutif aux graves inondations et coulée de boue de début novembre dans le sud de la France a été signé vendredi pour 312 communes sinistrées, ont annoncé les ministères de l'Intérieur, de l'Economie et du Budget.
Cet arrêté sera publié samedi au Journal officiel, précise un communiqué commun.
"Une procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant les communes touchées par les inondations et coulées de boue de début novembre dans le Sud de la France a
été mise en oeuvre" par les trois ministères "afin de répondre dans les meilleurs délais à l'urgence de cette situation", a ajouté le communiqué.
"Les dossiers ont été examinés en commission interministérielle le 17 novembre ce qui a conduit à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 312 communes" de 12 départements :
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Var.
Le communiqué précise qu'un "certain nombre de communes n'ont pu recevoir un avis favorable à leur demande, certaines données devant être précisées". "Leurs dossiers seront rapidement présentés à
l'occasion d'une prochaine commission", assurent les ministères.
"Les dommages causés par les inondations et les coulées de boue sont indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles. La procédure d'indemnisation peut être déclenchée dès la
parution de l'arrêté interministériel.
Les communes concernées
Corse-du-Sud
Inondation et coulée de boue du 5 au 6 novembre 2011
Communes de Cozzano, Moca-Croce , Palneca , Petreto-Bicchisano, Ucciani, Zicavo
Haute-Corse :
Inondation et coulée de boue du 4 au 5 novembre 2011
Communes d'Aléria, Castello-di-Rostino, Ghisonaccia, Ghisoni, Lento, Linguizzetta, Monticello, Murato, Olmi-Cappella, Olmo, Pancheraccia, Piedicorte-di-Gaggio, Pietraserena, Prunelli-di-Fiumorbo,
Rapale, Santo-Pietro-di-Tenda, Tallone, Venaco, Vivario, Volpajola, Zuani
Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011
Communes d'Albertacce, Bisinchi, Brando, Bustanico, Calacuccia, Calenzana, Calvi, Cambia, Carticasi, Casabianca, Casanova, Castellare-di-Casinca, Cervione, Corte, Ficaja, Gavignano, Giuncaggio,
Luri, Mazzola, Meria, Monacia-d'Orezza , Monte, Morosaglia, Omessa, Ortiporio, Penta-di-Casinca, Piedicroce, Pietracorbara, La Porta , Prato-di-Giovellina, Pruno, Rogliano, Rusio , Silvareccio,
Sisco, Soveria, San-Giuliano, San-Lorenzo, Santa-Lucia-di-Moriani, San-Nicolao, Tralonca, Venzolasca, Vescovato
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francois rinieri (samedi, 19 novembre 2011 05:42)
et BASTIA??