Le Gouvernement par l'intermédiaire de Valérie Pecresse a fait savoir lundi qu'il va préserver un certain nombre de niches fiscales pointées du doigt dans un récent rapport de
l'Inspection Générale des Finances. L'abattement sur les investissements dans les Dom-Tom et en Corse (16 niches fiscales pour près de 5 millios d'euros) ont été considérées comme "inefficaces"
dans le rapport. Valérie Pécresse a toutefois estimé qu'il fallait "aider ces régions et nous continuerons de les aider", même si la question se pose pour les outils dévoyés par l'investisseur à
des fins d'optimisation fiscale.
"Le gouvernement va préserver les niches fiscales sur l'emploi à domicile et sur les retraites" dont l'efficacité
est pourtant épinglée par un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), a assuré lundi la ministre du Budget Valérie Pécresse.
Elle a également indiqué que le gouvernement n'entendait pas remettre en cause au nom de la "cohésion sociale" l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de
l'impôt sur le revenu.
"Je crois que c'est une niche de cohésion sociale", a-t-elle affirmé. "Je crois qu'il faut faire très attention, ne pas donner le sentiment là encore dans ce budget qu'on touche à des
catégories qui sont plus fragiles".
Enfin, concernant l'outre-mer et la Corse, Mme Pécresse a estimé qu'il fallait "aider ces régions et nous continuerons de les aider", même si la question se pose pour les outils dévoyés par
l'investisseur à des fins d'optimisation fiscale.•
Le cas de l'outre-mer et de la Corse
Les exonérations fiscales et sociales qui concernent les îles, et sont censées atténuer les inconvénients de l'insularité, sont pointées du doigt. Les niches sur l'outre-mer représentent un
manque à gagner de 4,7 milliards d'euros.
Bien que moins coûteuse (400 millions), la Corse n'est pas épargnée: «C'est un montant très significatif à l'échelle de la Corse, puisqu'il représente 5,5 points régionaux», relève le rapport.
Sont, par exemple, jugées inefficaces des dérogations telles que les taux particuliers de TVA appliqués à de nombreux produits et services (185 millions de coût) - un dispositif ancien, qui n'exerce «plus aucun effet d'entraînement sur le développement économique de l'île» -, le crédit d'impôt pour investissement des PME (30 millions), la réduction d'impôt au titre de souscription de part FIP (13 millions), l'exonération totale des terres agricoles située sur l'île, etc.
Quant à la réduction de taxe intérieure sur les carburants en Corse (1 million), elle représente une économie de 10 euros par an et par voiture sur un budget moyen de carburant de 1.000 euros et «est donc totalement imperceptible pour le consommateur final», dit le rapport.
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