Pierre Chaubon, président de la commission des compétences législatives et règlementaires réunira les membres de la commission, jeudi de 9 h 30 à 12 h. à l’Office d’Equipement Hydraulique de Corse à Bastia, afin de débattre sur la réforme des collectivités territoriales instituée par la loi du 16 décembre 2010 et notamment son volet intercommunalité.
En effet, lors de sa réunion du 7 avril dernier, la Commission a jugé souhaitable d’aborder l’ensemble des dispositions de la loi, non seulement le volet départements-région, qui ne s’applique pas à la Corse, mais également celui sur l’intercommunalité, déjà applicable dans l’île.
C’est pourquoi, la Commission a voulu débuter ses travaux par une série d’auditions consacrées à l’intercommunalité en raison du calendrier d’exécution de la loi qui impose la réalisation d’un
schéma départemental de coopération intercommunale avant le 31 décembre 2011.
L’ordre du jour de cette réunion comportera notamment des auditions de personnalités représentatives de l’intercommunalité en Haute-Corse Emile Zuccarelli, maire de Bastia et président de la
communauté d’agglomération de Bastia,Ange-Pierre Vivoni, maire de Sisco et président de l’association des maires de Haute-Corse, José Giansily, président de la communauté de communes de la
Casinca, et Xavier Poli, président de la communauté de communes du Centre-Corse.
Une réunion conjointe avec la commission des finances de l’Assemblée de Corse se tiendra l’après-midi à partir de 14 heures. à l’ODARC à Bastia,
consacrée au régime des droits de successions applicable en Corse.
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